Une professeur des collèges chute et se blesse en butant sur un regard dont le couvercle avait été laissé ouvert dans le couloir situé à proximité de la salle des professeurs.
Elle engage la responsabilité du département sur le fondement du dommage aux travaux publics en faisant valoir l’absence de signalisation.
Le Conseil d’Etat retient que « la circonstance que Mme B…connaissait les lieux n’est pas de nature, s’agissant d’un désordre dont l’intéressée n’était pas censée avoir connaissance, à caractériser une imprudence fautive ; qu’une simple inattention, à la supposer établie, n’est pas davantage, dans des circonstances comme celles de l’espèce, constitutive d’une faute ».
L’arrêt témoigne d’une appréciation favorable à la victime du dommage aux travaux publics.
ARRET 392287