Cas pratiques - Droit Public

AUTORISATION ICPE

Vous envisagez d’agrandir votre cheptel bovin mais vous ne connaissez pas les implications juridiques de ce changement d’échelle.

La SELARL BAUGAS-CRAYE vous éclaire quant à la législation à laquelle vous serez astreint au titre des installations classées pour la protection de l’environnement notamment.

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