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Actualités
FONCTION PUBLIQUE
Vous envisagez de solliciter une mise en disponibilité
La SELARL BAUGAS-CRAYE vous conseille sur vos droits et l’incidence de leur exercice
FONCTION PUBLIQUE
Vous envisagez de solliciter une mise en disponibilité La SELARL BAUGAS-CRAYE vous conseille sur vos droits et l’incidence de leur exercice
consulterFONCTION PUBLIQUE
Un agent a commis une faute au sein de vos services et vous souhaitez mettre en œuvre une procédure disciplinaire
La SELARL BAUGAS-CRAYE vous conseille sur le fond et vous guide procéduralement durant cette procédure et ses éventuelles suites contentieuses.
FONCTION PUBLIQUE
Un agent a commis une faute au sein de vos services et vous souhaitez mettre en œuvre une procédure disciplinaire La SELARL BAUGAS-CRAYE vous conseille sur le fond et vous … Continuer la lecture de FONCTION PUBLIQUE
consulterAUTORISATION ICPE
Vous envisagez d’agrandir votre cheptel bovin mais vous ne connaissez pas les implications juridiques de ce changement d’échelle.
La SELARL BAUGAS-CRAYE vous éclaire quant à la législation à laquelle vous serez astreint au titre des installations classées pour la protection de l’environnement notamment.
AUTORISATION ICPE
Vous envisagez d’agrandir votre cheptel bovin mais vous ne connaissez pas les implications juridiques de ce changement d’échelle. La SELARL BAUGAS-CRAYE vous éclaire quant à la législation à laquelle vous … Continuer la lecture de AUTORISATION ICPE
consulterDOMMAGE AUX TRAVAUX PUBLICS
Des travaux de voierie ont lieu devant votre commerce ce qui en diminue fortement la fréquentation
LA SELARL BAUGAS-CRAYE vous conseille quant à vos droits à indemnisation.
DOMMAGE AUX TRAVAUX PUBLICS
Des travaux de voierie ont lieu devant votre commerce ce qui en diminue fortement la fréquentation LA SELARL BAUGAS-CRAYE vous conseille quant à vos droits à indemnisation.
consulterRESPONSABILITE MEDICALE
vous avez été opérée dans un centre hospitalier universitaire et vous estimez ne pas avoir été correctement pris en charge
La SELARL BAUGAS examine avec vous les différentes solutions pour caractériser, imputer et évaluer votre dommage.
RESPONSABILITE MEDICALE
vous avez été opérée dans un centre hospitalier universitaire et vous estimez ne pas avoir été correctement pris en charge La SELARL BAUGAS examine avec vous les différentes solutions pour … Continuer la lecture de RESPONSABILITE MEDICALE
consulterURBANISME
vous aviez obtenu un certificat d’urbanisme positif pour construire sur une parcelle que vous avez acquis mais la commune a refusé de vous délivrer un permis de construire
La SELARL BAUGAS vous assiste pour obtenir amiablement ou judiciairement le dénouement de votre litige.
URBANISME
vous aviez obtenu un certificat d’urbanisme positif pour construire sur une parcelle que vous avez acquis mais la commune a refusé de vous délivrer un permis de construire La … Continuer la lecture de URBANISME
consulterURBANISME
Vous envisagez de réaliser une extension de votre maison d’habitation mais vous ne savez pas si le PLU vous y autorise.
La SELARL BAUGAS-CRAYE vous conseille pour lever les incertitudes sur votre projet
URBANISME
Vous envisagez de réaliser une extension de votre maison d’habitation mais vous ne savez pas si le PLU vous y autorise. La SELARL BAUGAS-CRAYE vous conseille pour lever les incertitudes … Continuer la lecture de URBANISME
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