La détention de certains animaux est soumise à l’obtention d’un certificat de capacité délivré par le Préfet.
En cas de carence du titulaire du certificat, une procédure en retrait de ce certificat est possible.
En cas de refus du Préfet de procéder au retrait du certificat, le Tribunal administratif peut être saisi pour juger de la légalité de ce refus.
Dans le cas présent, un lionceau a été retiré de sa mère pour être exhibé dans une boite de nuit de la région.
Une association de protection des animaux a saisi le Tribunal administratif d’une demande de retrait du certificat du propriétaire du lionceau et de sa mère.
pour en savoir plus :
https://actu.fr/normandie/deauville_14220/un-lionceau-exhibe-dans-une-boite-nuit-deauville-laffaire-portee-devant-tribunal-administratif_28153173.html
droits des animaux : un lionceau n’est pas un objet
droits des animaux : un lionceau n’est pas un objet
La détention de certains animaux est soumise à l’obtention d’un certificat de capacité délivré par le Préfet. En cas de carence du titulaire du certificat, une procédure en retrait de … Continuer la lecture de droits des animaux : un lionceau n’est pas un objet
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